Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès au service WinSpot et son utilisation. En créant un compte, tu les acceptes sans réserve.
1. Objet du service
WinSpot est un service en ligne qui analyse les photographies que tu lui transmets afin d'identifier les objets revendables qu' elles contiennent, puis d'en estimer la valeur de revente sur le marché français de l'occasion, à partir de recherches effectuées sur des annonces publiques.
Les estimations sont indicatives et automatisées. Elles ne constituent ni une expertise professionnelle, ni une garantie de prix de vente, ni un conseil en investissement.
2. Accès et compte
Le service est réservé aux personnes majeures capables de contracter. La création d'un compte requiert une adresse électronique valide et un mot de passe. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte.
Une seule personne physique ou morale par compte. Le partage d'identifiants entre plusieurs utilisateurs n'est pas autorisé.
3. Utilisation acceptable
Tu t'engages à ne pas :
- transmettre des photographies dont tu n'as pas les droits, ou représentant des personnes identifiables sans leur accord ;
- importer des contenus illicites, violents, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter de contourner les quotas, d'automatiser l'envoi de requêtes ou de solliciter le service de manière anormale ;
- extraire, copier ou réutiliser massivement les estimations à des fins de constitution d'une base concurrente ;
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.
4. Quotas
Chaque offre donne droit à un nombre d'articles estimés par mois civil. Un article correspond à un objet distinct reconnu sur une photo : une photo comportant quatre objets consomme quatre articles. Les articles non consommés ne sont pas reportés d'un mois sur l'autre.
Une fois le quota atteint, les nouvelles estimations sont suspendues jusqu'au mois suivant. L'accès à ton historique et à tes favoris reste entier.
5. Conservation de tes scans
Un scan et sa photographie sont conservés trois jours, puis supprimés automatiquement. Pour garder un scan au-delà, il suffit de mettre au moins un de ses articles en favori : le scan est alors conservé tant que ce favori existe. Cette règle limite le stockage de tes images au strict nécessaire ; pense à noter ce qui compte avant l'échéance.
6. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance d'un prestataire technique. L' éditeur s'efforce de les limiter et d'en réduire la durée.
7. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions d' achat ou de revente prises sur la base des estimations, ni des écarts entre une estimation et un prix réellement obtenu. Le marché de l' occasion est volatil et dépend de nombreux facteurs que l'outil ne peut pas tous apprécier, notamment l'état réel de l'objet, son authenticité et la qualité de l'annonce.
En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur.
8. Propriété intellectuelle
Tu conserves l'intégralité des droits sur les photographies que tu importes. Tu accordes à l'éditeur une licence strictement technique, limitée à la durée nécessaire, pour stocker ces images et les transmettre au prestataire d'analyse afin de produire les estimations demandées. Aucune image n'est utilisée à des fins publicitaires, ni cédée à des tiers, ni employée pour entraîner des modèles.
9. Suspension et résiliation
Le quota mensuel est rattaché à ton adresse électronique, et non au compte lui-même : supprimer puis recréer un compte avec la même adresse ne remet pas le compteur à zéro avant le mois suivant.
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis la page profil ou en écrivant à pro.corentincuvelliez@gmail.com. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information préalable sauf urgence ou illicéité manifeste.
10. Modification
Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est portée à ta connaissance par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.